Conditions Générales de Vente
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales
La validation de la commande par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer sa commande. En cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande, le client confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Article 2 : Commande et Rétractation
Compte client :
Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le site. Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes. Eléonore Design n’est pas responsable de la non réception des Produits en cas d’erreur des informations personnelles du Client.
Commandes :
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande par le client confirme son engagement contractuel. Le client possède le choix de se créer un compte, de son connecter à son compte déjà existant ou de continuer son achat sans compte.
Processus de commande :
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, de modifier son contenu et de corriger d'éventuelles erreurs.
Après validation de son panier, le client est invité à fournir les informations nécessaires à la livraison et à choisir son mode de paiement. La commande ne devient définitive qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
Confirmation de commande :
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client, récapitulant les détails de sa commande. Cet e-mail confirme la prise en compte de la commande et formalise le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur.
(Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 5 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités de retour sont précisées dans la section "Retours" des présentes conditions générales de vente.)
Annulation de commande :
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de force majeure, d'indisponibilité des produits, ou de motif légitime. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site web au jour de sa consultation par le client. Le vendeur s'efforce de présenter les produits de manière aussi précise que possible. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en termes de couleurs ou de dimensions. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits proposés à la vente à tout moment et sans préavis.
Utilisation et entretien
Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies par le vendeur ou le fabricant. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de dégradation de la qualité des Produits du fait d’une mauvaise conservation de ceux-ci par le Client. En cas de doute, le client peut contacter le vendeur pour obtenir des informations complémentaires.
Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passage de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Le client aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé, ou d'opter pour un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, si disponible. En cas d'annulation, le remboursement sera effectué dans les plus bref délais.
Article 4 : Livraison
Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. Expédition via La Poste.
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.
Modes de livraison :
Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au client, tels que la livraison à domicile, en point relais, ou par transporteur. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids et du volume des produits, ainsi que de la destination.
Suivi de livraison :
Un numéro de suivi de colis est communiqué au client dès l'expédition de sa commande, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis en ligne.
Réception des produits :
Il appartient au client de vérifier l'état des produits lors de la réception de sa commande. En cas de dommages constatés, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le vendeur dans les plus brefs délais.
Retard de livraison :
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le vendeur afin de trouver une solution amiable. Si le retard est excessif, le client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Frais de douane et taxes :
Pour les livraisons hors du territoire national, des frais de douane et taxes peuvent être appliqués. Ces frais sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Il est conseillé au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.
Colis déclarés « livrés » mais pas reçu
Si le suivi indique que le colis a été livré, mais que le client ne l'a pas reçu, le client doit en informer le vendeur dans un délai de 2 jours maximum après la date de livraison indiquée. Le vendeur mènera une enquête auprès du transporteur pour localiser le colis. Cette enquête peut prendre plusieurs jours. Aucun remboursement ni renvoi ne sera effectué tant que le transporteur n’a pas confirmé la perte.
Article 6 : Prix et erreurs typographiques
Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Erreurs Typographiques :
Malgré toute l'attention portée à la rédaction des fiches produits et des tarifs, des erreurs typographiques ou des inexactitudes peuvent se produire. Le vendeur se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment et sans préavis. En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le client. Le client sera informé de l'erreur et de l'annulation de sa commande dans les plus brefs délais.
Article 8 : Force majeure
Le Vendeur ne saura en aucun cas tenu responsable en cas de force majeure (grève, blocage transport, pandémie, catastrophe naturelle, etc.)
Article 9 : Fraude et commandes suspectes
Le vendeur se réserve le droit de vérifier l'identité du client et la validité de la commande avant son expédition. En cas de suspicion de fraude (utilisation de données bancaires volées, fausse identité, etc.) ou de commande présentant un caractère anormal (quantité inhabituelle, adresse de livraison incohérente, etc.), le vendeur pourra annuler la commande et procéder à un remboursement. Le vendeur se réserve également le droit de signaler toute tentative de fraude aux autorités compétentes. Le client est responsable de la sécurité de son compte et de ses informations de paiement. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse du compte du client.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable écrit du vendeur, est strictement interdite. Le fait de passer commande n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client. Est passible de sanctions pénales.
Article 11 : Litiges et médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 12 : Données personnelles
Le vendeur collecte et traite les données personnelles du client dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, et de l'amélioration des services proposés. Les données collectées peuvent inclure le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de paiement, et l'historique des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le client peut contacter le vendeur à l'adresse [Adresse e-mail ou postale]. Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les données personnelles du client à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la commande (par exemple, pour la livraison) ou si la loi l'exige. Le client peut consulter la politique de confidentialité du vendeur pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles.